Amendement n° 421 rect. Sénat

Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans».

Tout le monde reconnaît la richesse de l'école maternelle, son caractère irremplaçable, aussi bien pour préparer et introduire les apprentissages fondamentaux que pour dépister les troubles de la santé ou pour favoriser la socialisation. On sait bien aussi que la scolarisation des plus jeunes élèves qui la fréquentent nécessite une attention et des moyens spécifiques.

Dans les discours, on reconnaît volontiers l'école maternelle comme une école à part entière.

Pourtant, dans les faits, on continue à la traiter, trop souvent, comme une garderie, en refusant de lui accorder, en considération et en moyens, le même traitement que celui qu'on accorde à l'école élémentaire, au seul motif que la scolarisation des enfants avant 6 ans n'est pas obligatoire...

Trop souvent, en effet, l'école maternelle est une variable d'ajustement de la carte scolaire. Dans de nombreux départements, on  continue à subir des effectifs supérieurs à 30 élèves par classe..... Il est grand temps de considérer, à tout point de vue, l'école maternelle comme une école à part entière.

Cette mesure acterait donc une réalité, la quasi-totalité des enfants de 3 ans fréquentant l'école maternelle.

La loi ancrerait alors la maternelle dans le socle de la scolarité obligatoire, dans une perspective éducative et pédagogique, pour le bien de chaque enfant.