Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 134 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Retiré Mme Muguette Dini Article 22 Déposé le 15/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625‑1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Ils dispensent également la formation des personnels d'éducation.

Objet

Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en charge de la vie scolaire, jouent un rôle primordial dans le système éducatif. Si certains profitent déjà des formations dispensées par les IUFM, d'autres n'y ont pas accès. Il est donc indispensable d'assurer une égalité entre ces corps.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).