Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 420 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé Mme Françoise Férat Article 2 Déposé le 15/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

mission première

par les mots :

une des missions premières

Objet

La mission première de l'école doit être d'enseigner et de former des élèves, de leur permettre l'acquisition de connaissances indispensables à leur épanouissement et à la conduite de leur vie personnelle et professionnelle de citoyens.

S'il est indéniable que les valeurs de la République doivent être comprises et partagées par les élèves, il n'est, en aucun cas, concevable de considérer celles-ci comme la mission première et exclusive de l'école.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).