Amendement n° 438 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
… Le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. »
Objet
L'école est le creuset de la République. En quelques décennies, elle a connu des évolutions considérables. Il n'y a pas si longtemps, seule une petite minorité des jeunes accédait au baccalauréat, un plus petit nombre encore à l'université.
L'égalité d'accès au savoir par l'éducation et l'approfondissement de notre démocratie vont de pair. La lutte contre les inégalités et les discriminations est donc une véritable exigence démocratique.
La laïcité, c'est d'abord la lutte contre toutes les discriminations et en premier lieu celles qui se développent à l'école. Il n'y aura pas de véritable laïcité sans lutte contre les inégalités.
Cet amendement permet d'affirmer que pour remplir leurs missions essentielles, les établissements scolaires se réfèrent à la laïcité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).