Amendement n° 475 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
par les mots :
sur avis du Conseil national des programmes
Objet
Seule une instance de réflexion et de décision compétente peut donner un avis judicieusement motivé, en ce qui concerne les programmes et leur évolution en fonction des derniers acquis des sciences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).