Amendement n° 414 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter le cent quatre vingt treizième alinéa du rapport annexé par les mots :
et internationale
Objet
Cet amendement vise à introduire dans la loi la totalité de la présence éducative de la France à l'étranger, dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).