Amendement n° 419 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Louis Duvernois Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deux cent huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est un élément central du rayonnement éducatif et culturel de la France à l'étranger. Il a pour mission de scolariser les enfants français résidant à l'étranger et d'accueillir des élèves étrangers qui y sont majoritaires. En outre, il incite les bacheliers de ces établissements à rejoindre les établissements d'enseignement supérieur en France.

Objet

Cet amendement vise, d'une part, à inscrire dans la loi l'apport précieux et particulier de l'action éducative et culturelle française à l'étranger et, d'autre part, à orienter les bacheliers vers l'enseignement supérieur français.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).