Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 416 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Louis Duvernois Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du deux cent unième alinéa du rapport annexé, après les mots :

séjours linguistiques et culturels,

insérer les mots :

pour des échanges d'expériences dans le domaine de l'enseignement bilingue ou renforcé d'une langue vivante étrangère,

Objet

Cet amendement vise à s'appuyer sur l'expérience du réseau des établissements scolaires français à l'étranger en encourageant la mobilité des élèves en vu d'un apprentissage linguistique pratique et concret.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).