Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 599 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jack Ralite Article 25 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La rémunération des enseignants doit être adaptée à l'évaluation sociale, scientifique et technologique de leur fonction. Une revalorisation de cette rémunération est programmée.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).