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Amendement n° 598 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Jack Ralite Art. L. 912-1-2 du code de l'éducation Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation :

« Art. L. 912‑1‑2 - La formation continue sur le temps de travail est un droit. Elle est indispensable à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, elle sera développée. »

Objet

Nous contestons la prise en compte des actions de formation continue dans la carrière, car nous refusons une gestion managériale des enseignants par le « mérite » ; cela d'autant plus lorsque l'on sait que nombre de demandes de FPC ne sont pas suivies d'effet, faute de places et que les critères de choix des stagiaires retenus ne sont pas toujours limpides.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).