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Amendement n° 557 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Jack Ralite Article 15 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigées :

…- Le même article est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« II. - Les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage sont systématiquement recherchés. »

… - Le début du même article est précédé de la mention :

« I »

 

Objet

Cet amendement a aussi pour ambition de favoriser l'apprentissage des langues régionales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).