Amendement n° 555 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…Au début de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assuré pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir un droit de scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, en particulier pour les enfants des milieux populaires afin de mieux lutter contre les inégalités d'origine sociale et culturelle, et à remédier aux insuffisances repérées depuis quelques années.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).