Amendement n° 596 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation.
Objet
Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).