Amendement n° 576 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. »
Objet
Cet amendement tend à imposer l'affectation dans chaque établissement scolaire – ou groupe d'établissements dans le cas d'établissements à faibles effectifs – d'une équipe comprenant, au minimum, un médecin scolaire, un infirmier(e) éducatrice de santé et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi global de chaque élève.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).