Amendement n° 593 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 912-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque établissement, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement. Elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité. »
Objet
L'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoit les missions des enseignants et mentionne l'existence d'équipes pédagogiques sans en préciser le rôle et les missions.
Il convient de préciser dans le code de l'éducation que les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes, qu'elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et qu'elles favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).