Amendement n° 551 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Objet
Les dispositions de l'article 128 de la loi de cohésion sociale ne créent aucun moyen supplémentaire en matière de réussite scolaire ou d'insertion sociale des publics concernés, en l'occurrence, les élèves et leur famille.
C'est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).