Amendement n° 550 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 131 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au fait de confier la gestion des équipes de réussite éducative à des organisations extérieures au cadre de l'éducation nationale, qu'il s'agisse des GIL ou des caisses des écoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).