Amendement n° 549 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs, qui décident en dernier ressort de leurs choix d'orientation et de formation. »
Objet
Cet amendement tend à préciser les trois dimensions qui doivent guider les décisions d'orientation et les aspirations des élèves, leurs aptitudes et les perspectives professionnelles de leur choix. Ils sont les seuls à pouvoir répondre aux nécessités de leur ambition personnelle et individuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).