Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 590 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Jack Ralite Article 24 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 2° cet article.

Objet

La qualité de la formation initiale ne peut s'improviser au travers d'enseignements dits « complémentaires ».

Il est donc proposé de supprimer ce paragraphe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).