Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 477 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Jack Ralite Article 6 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

d'un socle commun

par les mots :

d'une culture scolaire commune de haut niveau

II. A la fin du même alinéa, remplacer les mots :

ce socle

par les mots :

cette culture scolaire commune

Objet

Le terme de « socle » comme ceux de « fondation », « assise », font oublier la raison d'être de l'Education nationale : instruction et éducation.

Les termes de « culture commune » à une époque où le brassage humain et culturel est de rigueur, paraît plus approprié.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).