Amendement n° 566 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal.
Objet
Cet amendement permet de rappeler dans le code de l'éduction la primauté de l'examen terminal sur le contrôle continu dans l'obtention du diplôme national du brevet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).