Amendement n° 567 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après les mots :
résultats de l'enseignement
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation :
de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves.
Objet
Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignement dispensées à un élève de troisième doivent être prises en compte dans l'évaluation du brevet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).