Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 579 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jack Ralite Article 22 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Les missions particulières et la spécificité de la profession d'infirmier(e) dans le système éducatif, nécessitent, en plus de la formation initiale, une formation spécifique qui se fait dans un institut de formation des maîtres, avec les personnels d'enseignement et d'éducation. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).