Amendement n° 578 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
après avis du Haut conseil de l'éducation
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).