Amendement n° 483 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les moyens nécessaires sont prévus pour la réalisation et la mise en pratique de ces enseignements complémentaires.
Objet
Pour que cette loi ne soit pas « déclamatoire », il faut que son texte s'engage à programmer les moyens y afférent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).