Amendement n° 564 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation.
Objet
Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les experts de l'éducation nationale selon des critères pédagogiques transparents. Un diplôme, surtout national, n'est pas un « fourre-tout ».
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).