Amendement n° 471 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la pratique de l'éducation physique et sportive.
Objet
L'éducation sportive et physique est élément de la formation de l'individu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).