Amendement n° 534 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après les mots :
la fin d'un cycle
rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311‑3‑1 :
le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement, sollicité par le maître ou principal de la classe, élabore et propose la mise en œuvre d'une stratégie éducative ou d'un dispositif pédagogique approprié, dans la perspective maintenue de la réussite scolaire de cet élève.
Objet
Cet amendement vise à ce que le problème posé par l'échec scolaire éventuel d'un élève concerne l'établissement scolaire et non la famille qui, si elle peut éventuellement être associée à la conduite de certains aspects de la stratégie mise en œuvre par l'établissement, ne saurait en être ni le premier artisan, ni responsable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).