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Amendement n° 470 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Jack Ralite Article 6 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation artistique et culturelle.

Objet

L'éducation artistique et culturelle étant un vecteur incontournable de développement et d'épanouissement pour les jeunes, il est proposé de la valoriser.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).