Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 533 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Ivan Renar Article 11 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation :

« La réussite scolaire de tous les jeunes passe indissociablement par l'accès aux connaissances et compétences construits à travers des programmes disciplinaires nationaux et par l'accès à la maîtrise d'objectifs généraux tels que la capacité à travailler en groupe, à être autonome, à prendre des responsabilités, à s'exprimer et à argumenter, à poursuivre et réaliser un projet individuel et collectif.

Objet

Cet amendement vise à ce que les objectifs du système éducatif doivent être précisés dans le code de l'éducation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).