Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 561 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Jack Ralite Article 15 ter Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

C'est parce que nous sommes par trop concernés par ces enfants que nous supprimons le présent article : l'instrumentalisation de ces jeunes serait un acte immoral. Les résultats des recherches scientifiques les concernant ne permettent pas d'établir de « recettes pédagogiques » et les établissements spécialisés ou les classes spécialisées ne font pas la preuve d'une efficacité certaine.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).