Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 532 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Jack Ralite Article 11 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

le contenu du socle commun de fondamentaux

par les mots :

les fondamentaux et la culture scolaire commune

Objet

L'expression « les fondamentaux » a un sens défini par les professionnels des sciences pédagogiques et la culture scolaire commune ne saurait se limiter ou être limitée à ceux-ci.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).