Amendement n° 494 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. Il (elle) organise et évalue ces actions avec le soutien de l'équipe pédagogique et administrative.
Objet
Ce texte met en conformité le rapport avec l'article R 4312-6 concernant les compétences des infirmier(e)s en matière de prévention des souffrances psychologiques et l'article R 4312-7 en matière de prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent qu'ils (elles) sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé notamment dans le cadre des CESC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).