Amendement n° 492 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit la quatrième phrase du soixante-et-unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmier(e)s de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions.
Objet
Les médecins et les infirmier(e)s partagent légalement les responsabilités médicales et donc les infirmier(e)s doivent apparaître nommément dans le rapport. D'autre part, les infirmier(e)s sont ceux qui, sur le terrain, détectent les problèmes de santé individuels des jeunes et assurent non seulement un travail de prévention, mais aussi d'alerte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).