Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Objet
Ce titre est erroné car il n'existe pas de « santé scolaire » dans le système éducatif. Cette expression est née en 1945 quand le ministère de la santé, dans le cadre de la santé publique, cherchait à éradiquer la tuberculose et la malnutrition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).