Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 503 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Jack Ralite Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase du deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par les mots :

et à la sécurité

Objet

L'expérience physique est indissociable de l'expérience de précaution, de préservation et de conservation de son propre corps, au-delà de l'éducation à l'hygiène corporelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).