Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 491 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Jack Ralite Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :

La bonne santé des jeunes étant une des conditions de la réussite scolaire, s'occuper de la santé des jeunes est par conséquent une mission de l'école, reposant sur l'implication et le travail de tous les personnels et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant notamment les personnes d'enseignement et d'éducation et les professionnels de la santé qui y concourent de manière spécifique.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).