Amendement n° 538 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311‑7 du code de l'éducation, après le mot :
dispositif
insérer les mots :
d'aide et
Objet
Les notions d'aide et de soutien sont différentes et complémentaires. Cet amendement est donc de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).