Amendement n° 537 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311‑7 du code de l'éducation :
Si ces conditions s'avèrent insuffisantes, il propose la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien.
Objet
Le texte doit souligner la nécessité de mettre en place réactivement à l'avis émis par le conseil de classe et rapidement, un dispositif d'aide et de soutien à chaque jeune en difficulté et de ne pas le laisser prendre un retard irrécupérable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).