Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 360 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Retiré M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deux centième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

En outre, au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève doit acquérir les compétences et la culture aptes à le préparer à la dimension européenne de la citoyenneté. En particulier, chaque élève devra être porté à réfléchir sur la diversité linguistique et culturelle de l'Europe et les risques encourus par cette diversité.

Objet

Il est important que les élèves soient, au cours de leur scolarité, sensibilisés à la diversité linguistique européenne et incités au respect des minorités linguistiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).