Amendement n° 359 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
de 20 %
par le mot :
significativement
de 20 %
par le mot :
significativement
Objet
On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des quotas d'élèves germanistes, quotas qui entraveraient le libre choix des élèves et de leurs familles et qui seraient contraires à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).