Amendement n° 450 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 111‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité des jeunes est une responsabilité partagée entre la société, la famille et le système éducatif ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).