Amendement n° 449 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 112‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
« Il définit les stratégies pédagogiques et éducatives à mettre en œuvre et prévoit les accompagnements humains et matériels nécessaires coordonnés avec les mesures figurant dans le plan de compensation. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au-delà de l'accueil de tous les élèves à l'école, il convient impérativement de créer les conditions de réussite de chacun. C'est pourquoi ils précisent le contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).