Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 351 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté M. Yannick Bodin (, apparentés et rattachés) Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le cent quarante huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Davantage de passerelles avec la voie générale du lycée sont instaurées.

Objet

Il convient de prévoir plus de passerelles entre la filière professionnelle et celle générale du lycée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).