Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 338 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. Yannick Bodin (, apparentés et rattachés) Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase du cent cinquante-sixième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots :

de réduire le nombre des options au lycée et

Objet

La formulation de la phrase est ambiguë : réduire le nombre d'options peut signifier ou bien limiter le nombre des enseignements de détermination en seconde à un seul au lieu de deux auparavant (ce que prévoit l'alinéa suivant), ou bien réduire la variété des options au lycée.

Le cent cinquante-septième alinéa étant suffisamment clair par lui-même, il est donc souhaitable de supprimer une formulation qui peut être interprétée comme une volonté d'appauvrir le choix d'options offert aux élèves en classe de seconde. La variété de ce choix est primordiale afin de permettre à chaque lycéen d'enrichir sa culture dans des domaines variés et d'adapter son parcours scolaire à ses intérêts personnels et à ses choix d'orientation ultérieurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).