Amendement n° 464 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122‑1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
aussi bien intellectuelles que manuelles
Objet
Cette différenciation n'a pas de sens ni de place dans ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).