Amendement n° 329 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Des actions particulières sont prévues pour faciliter l'intégration des élèves non francophones. Ainsi, des enseignements particuliers peuvent leur être temporairement destinés.
Objet
L'intégration des élèves non francophones doit être appréhendée au même titre que celle des élèves en difficulté ; elle doit néanmoins tenir compte de la situation particulière de ces élèves. Les solutions proposées doivent donc être adaptées à leur situation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).