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Amendement n° 444 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. Jack Ralite Article 2 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

première

par le mot :

essentielle

Objet

Le texte du présent article n'apporte aucun nouvel élément normatif. Les missions de l'école doivent certes s'appuyer sur une dimension morale et civique et obéir aux principes de laïcité de l'enseignement et des personnels de l'Etat. On ne peut, pour autant, hiérarchiser ces missions sans oublier combien les principes de droit à l'éducation, de gratuité tout au long de la scolarité, d'obligation scolaire et d'égalité pour tous les élèves face à l'éducation sont aussi les composantes intransèques du service public de l'éducation nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).