Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « Il contribue à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste. »
Objet
Cet amendement tend à bien préciser la nature des inégalités subies par les élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).