Amendement n° 289 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery (et apparentés) Article 12 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots :
année scolaire
par le mot :
cycle

Objet

Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement à l'issue d'un cycle scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).